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Communes en A, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: administration générale

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Présentation des notices

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  • Agassac (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un terrain communal (1894), plaintes d'Alphonse Luscan, desservant, concernant l'entretien de l'église (1908-1912), de la section socialiste au sujet de la vente illégale d'arbres (1925-1927). Contrats, assurance contre l'incendie (1926), abonnement à la SACEM (1928). (1894-1928)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Agassac
      Cote : 2 O 1 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un terrain communal (1894), plaintes d'Alphonse Luscan, desservant, concernant l'entretien de l'église (1908-1912), de la section socialiste au sujet de la vente illégale d'arbres (1925-1927). Contrats, assurance contre l'incendie (1926), abonnement à la SACEM (1928).
      Date : 1894-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / bois / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / propriété intellectuelle / église
      Personne : Luscan, Alphonse
      Lieu : Agassac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Aignes (1882-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques Razat au sujet du bornage de sa propriété (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre les accidents du travail (1928). Secours en faveur de la veuve du cantonnier communal (1933). (1886-1933)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aignes
      Cote : 2 O 2 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, demande d'autorisation de se défendre contre l'action judiciaire intentée par Jacques Razat au sujet du bornage de sa propriété (1886). Contrats, abonnement à la SACEM (1920-1929), assurance contre les accidents du travail (1928). Secours en faveur de la veuve du cantonnier communal (1933).
      Date : 1886-1933

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : accident du travail / administration générale / aide sociale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / personnel / propriété intellectuelle
      Personne : Razat, Jacques
      Lieu : Aignes (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Aigrefeuille (an X-1940)
    • Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), location d'un immeuble pour servir de dépendances à l'école (1908), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, demande de remboursement de frais de procès (1906-1912). (1890-1920)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aigrefeuille
      Cote : 2 O 3 4
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), location d'un immeuble pour servir de dépendances à l'école (1908), abonnement à la SACEM (1920). Contentieux, demande de remboursement de frais de procès (1906-1912).
      Date : 1890-1920

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
      Lieu : Aigrefeuille (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Alan (1791-1941)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930). (1791-1930)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Alan
      Cote : 2 O 4 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations, d'une cour contigüe au presbytère par Jean-Dominique Broquères, commissaire de guerre (1791-1816), de divers terrains (1839-1842) ; transaction Barousse concernant les évacuations d'eau pluviale (1825) ; réclamations, Raymond Martin, agent d'assurance, pour le paiement de primes dues à la compagnie " L'Éternelle " (1890-1895), Macaire Salles pour le paiement d'une indemnité due pour frais d'exploitation d'une coupe affouagère (1891-1896), Hippolyte Cazaux pour établir ses droits de propriété sur les eaux de la fontaine des Évêques (1893), Pierre Cassé pour nuisance causée par une machine à vapeur (1896), Dorléac concernant le puits de Labarthère (1929), Eychenne, instituteur, pour le remboursement d'un cinéma scolaire (1929-1930), plainte Joly pour faux en écritures publiques (1929-1930) ; poursuite en justice du sieur Barousse, ancien maire, en vue de la restitution des archives et de mobilier communal (1895) ; pourvoi de la commune contre une décision du préfet au sujet de la rétribution d'un médecin (1905). Contrats, assurance contre l'incendie (1887-1921), abonnement à la SACEM (1924). Élections, non respect de la période de réserve électorale (1929) ; révision des listes électorales (1930).
      Date : 1791-1930

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / coupe de bois / eau pluviale / fontaine / incendie / matériel pédagogique / mobilier / médecin / patrimoine écrit / presbytère / propriété intellectuelle / puits / élection
      Personne : Barousse / Martin, Raymond / Dorléac / Eychenne / Broquères, Jean-Dominique / Salles, Macaire / Cazaux, Hyppolite / Cassé, Pierre / Joly
      Lieu : Alan (Haute-Garonne, France) -- Fontaine des Évêques / Labarthère (Alan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Alan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Albiac (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contrats, abonnement à la SACEM. (1920-1929)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Albiac
      Cote : 2 O 5 3
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, abonnement à la SACEM.
      Date : 1920-1929

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / propriété intellectuelle
      Lieu : Albiac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Ambax (an X-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux aux quartiers de Célarol et Lagardelle (1834-1838). Contrats, location d'un local pour servir de mairie (1842), assurance contre l'incendie (1925), abonnement à la SACEM (1928). (1834-1928)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ambax
      Cote : 2 O 6 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux aux quartiers de Célarol et Lagardelle (1834-1838). Contrats, location d'un local pour servir de mairie (1842), assurance contre l'incendie (1925), abonnement à la SACEM (1928).
      Date : 1834-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle
      Lieu : Célarol (Ambax, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lagardelle (Ambax, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ambax (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Anan (an XI-1940)
    • Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924). (1834-1924)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Anan
      Cote : 2 O 7 2
      Intitulé : Administration générale. - Culte, demande de changement de desservant (1834-1838). Contentieux, demande d'autorisation de se défendre en justice contre Bertrand Barrère et Joséphine Rieux au sujet de la propriété d'un terrain (1845), d'intenter une action judiciaire contre Pierre Abadie concernant la propriété du chemin communal dit du Tépé (1861), problème concernant le logement destiné à l'institutrice intérimaire occupé par des réfugiés (1916). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de logement de l'institutrice (1899-1922), résiliation du bail (1924) ; assurance contre l'incendie (1920-1924).
      Date : 1834-1924

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / culte / guerre 1914-1918 / incendie / loyer immobilier / réfugié de guerre / école
      Personne : Abadie, Pierre / Barrère, Bertrand / Rieux, Joséphine
      Lieu : Anan (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Tépé / Anan (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Antichan-de-Frontignes (an XI-1941)
    • Administration générale. - Contentieux, poursuite contre des riverains pour détérioration de l'ancienne route de Saint-Béat à Aspet, lieu-dit du Champ de la Clé (1905-1906), réclamation François Billières au sujet d'infiltrations d'eau (1917). (1905-1917)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Antichan-de-Frontignes
      Cote : 2 O 8 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre des riverains pour détérioration de l'ancienne route de Saint-Béat à Aspet, lieu-dit du Champ de la Clé (1905-1906), réclamation François Billières au sujet d'infiltrations d'eau (1917).
      Date : 1905-1917

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / contentieux administratif / réseau routier
      Personne : Billières, François
      Lieu : Le Champ de la Clé (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Saint-Béat à Aspet, Ancienne route de (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France) / Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Antignac (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamation de Pierre Castex, architecte, pour non paiement d'honoraires (1847-1856), de Denard, garde-champêtre, pour non paiement de traitement (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur (1886-1901). (1847-1901)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Antignac
      Cote : 2 O 9 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation de Pierre Castex, architecte, pour non paiement d'honoraires (1847-1856), de Denard, garde-champêtre, pour non paiement de traitement (1900). Contrats, location d'immeuble pour servir de salle de classe et de logement pour l'instituteur (1886-1901).
      Date : 1847-1901

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / contentieux administratif / garde particulier / instituteur / loyer immobilier / rémunération / école
      Personne : Castex, Pierre (architecte) / Denard
      Lieu : Antignac (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Arbas (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929). (1870-1929)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arbas
      Cote : 2 O 10 3
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1870-1901), assurance contre l'incendie (1920-1925), abonnement à la SACEM (1923). Contentieux, plainte Bataille contre le maire au sujet de la légalisation d'une signature (1910). Conseil municipal, désignation des membres de la commission scolaire (1929).
      Date : 1870-1929

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
      Personne : Bataille
      Lieu : Arbas (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Arbon (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement à l'instituteur (1887-1896). Contentieux, gestion occulte de Daniel Gaussan, ancien maire (1907-1916), requête du maire auprès de son prédécesseur pour l'obtention d'un compte rendu concernant les opérations financières et un inventaire des archives communales (1935), réclamation concernant la gestion du maire (1937). (1887-1937)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arbon
      Cote : 2 O 11 3
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, location d'immeuble pour servir d'école et de logement à l'instituteur (1887-1896). Contentieux, gestion occulte de Daniel Gaussan, ancien maire (1907-1916), requête du maire auprès de son prédécesseur pour l'obtention d'un compte rendu concernant les opérations financières et un inventaire des archives communales (1935), réclamation concernant la gestion du maire (1937).
      Date : 1887-1937

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / contentieux administratif / finances communales / instituteur / loyer immobilier / école
      Personne : Gaussan, Daniel
      Lieu : Arbon (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Ardiège (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914). (1828-1928)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Ardiège
      Cote : 2 O 12 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, plainte des habitants concernant la gestion du maire (1828-1830), procès contre la commune de Labarthe-de-Rivière concernant la forêt de Monthieu (1832-1854), affaire Baptiste Labardens au sujet d'écoulements d'eau et de suppression de latrines publiques (1874), usurpation de communaux (1899-1928), plainte de conseillers municipaux concernant les délais de convocation du conseil municipal (1910), réclamation par Mme Larrieu, ancienne institutrice, pour remboursement de fournitures (1916), plainte du maire contre Mme Larrieu concernant le logement de l'instituteur (1916). Contrats, baux de location d'immeuble pour servir d'école de filles et de logement à l'instituteur (1890-1897), abonnement à la SACEM (1928). Dispense de purge d'hypothèque (1914).
      Date : 1828-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / conseil municipal / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / propriété intellectuelle / traitement des eaux usées / école
      Personne : Labardens, Baptiste / Larrieu
      Lieu : Labarthe-Rivière (Haute-Garonne, France) / Monthieu, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Ardiège (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Arguenos (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal sis au lieu-dit la Molle (1857). Demande de pièces concernant la vente de terrains (1859-1861). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école, de logement aux instituteurs, de mairie et de maison du pâtre (1887-1899), assurance contre l'incendie (1920-1921). (1857-1921)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arguenos
      Cote : 2 O 13 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal sis au lieu-dit la Molle (1857). Demande de pièces concernant la vente de terrains (1859-1861). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école, de logement aux instituteurs, de mairie et de maison du pâtre (1887-1899), assurance contre l'incendie (1920-1921).
      Date : 1857-1921

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / compagnie d'assurances / contentieux administratif / hôtel de ville / incendie / instituteur / loyer immobilier / personnel / école
      Lieu : La Molle (Arguenos, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Arguenos (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Argut-Dessous (an XI-1940)
    • Administration générale. - Affaires scolaires, logement de l'instituteur, demande de subvention (1893). Contentieux, réclamation de Louis Cazeneuve, conseiller municipal, concernant des fonds destinés au gardien du cimetière (1921), revendication de l'allée des Ardoisières par M. Postry (1922), réclamations concernant des ventes illégales de bois (1823-1828), la construction d'une fontaine (1924), la gestion du maire (1932). (1893-1932)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Argut-Dessous
      Cote : 2 O 14 2
      Intitulé : Administration générale. - Affaires scolaires, logement de l'instituteur, demande de subvention (1893). Contentieux, réclamation de Louis Cazeneuve, conseiller municipal, concernant des fonds destinés au gardien du cimetière (1921), revendication de l'allée des Ardoisières par M. Postry (1922), réclamations concernant des ventes illégales de bois (1823-1828), la construction d'une fontaine (1924), la gestion du maire (1932).
      Date : 1893-1932

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / bois / contentieux administratif / fontaine / garde particulier / instituteur
      Personne : Cazeneuve, Louis / Postry
      Lieu : Argut-Dessous (Haute-Garonne, France) -- Allée des Ardoisières / Argut-Dessous (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Argut-Dessus (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927). (1868-1927)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Argut-Dessus
      Cote : 2 O 15 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, affaire Jean Sanson, Antoine Bedins et autres habitants de Melles concernant la reconnaissance de certaines propriétés comme exemptes de servitudes (1868-1869), plainte de Louis et Pierre Cazeneuve au sujet de la dérivation des eaux pluviales (1911), réclamation Jean-Pierre Sère concernant les dégâts causés sur sa propriété par la chute du battant d'une cloche (1927). Succession Redonnet, liquidation (1926). Dispense de purge d'hypothèque (1927).
      Date : 1868-1927

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend un plan :

      Plan des lieux annexé à la réclamation de MM. Louis et Pierre Cazeneuve dit Peyroutin, propriétaires, demeurant à Argut-Dessus, [village et quartier de la Hont]. 23 juin 1911. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,32 x 0,21 m



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / oeuvre d'art / contentieux administratif / eau pluviale / servitude / succession / plan
      Personne : Cazeneuve, Louis / Sanson, Jean / Bedins, Antoine / Cazeneuve, Pierre / Sère, Jean-Pierre / Redonnet
      Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / La Hont (Boutx, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

  • Arlos (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux (1834-1838), les sieurs Dupac pour la revendication d'un droit de passage et la propriété d'un terrain (1963-1864) ; procès intenté par Marc Estaque et Pierre Gesse, meunier pour la revendication d'un droit de propriété sur un banc d'alluvions (1850-1853), par Jean Bessan pour le paiement des frais d'exploitation de la coupe affouagère (1889) ; réclamations d'une partie du conseil municipal contre les instituteurs (1925), de certains habitants concernant la gestion du maire (1927), de Antoine Bérard concernant le déplacement d'une fontaine communale sise sur sa propriété (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1907). Demande d'autorisation de stationnement de la camionnette de l'instituteur sous le préau de l'école (1925-1926). (1834-1928)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arlos
      Cote : 2 O 16 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, procès intentés par la commune contre divers habitants pour usurpation de communaux (1834-1838), les sieurs Dupac pour la revendication d'un droit de passage et la propriété d'un terrain (1963-1864) ; procès intenté par Marc Estaque et Pierre Gesse, meunier pour la revendication d'un droit de propriété sur un banc d'alluvions (1850-1853), par Jean Bessan pour le paiement des frais d'exploitation de la coupe affouagère (1889) ; réclamations d'une partie du conseil municipal contre les instituteurs (1925), de certains habitants concernant la gestion du maire (1927), de Antoine Bérard concernant le déplacement d'une fontaine communale sise sur sa propriété (1928). Acquisition d'une pompe à incendie (1907). Demande d'autorisation de stationnement de la camionnette de l'instituteur sous le préau de l'école (1925-1926).
      Date : 1834-1928

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / aire de stationnement / biens communaux / contentieux administratif / coupe de bois / fontaine / instituteur / équipement de secours
      Personne : Dupac / Estaque, Marc / Gesse, Pierre (meunier) / Bessan, Jean / Bérard, Antoine
      Lieu : Arlos (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Arnaud-Guilhem (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contrats communaux, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1887-1893), assurance contre l'incendie (1888-1922). Contentieux, réclamation de Pierre Monge, conseiller municipal, concernant les délais de convocation au conseil municipal (1930-1931). (1887-1931)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Arnaud-Guilhem
      Cote : 2 O 17 2
      Intitulé : Administration générale. - Contrats communaux, location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1887-1893), assurance contre l'incendie (1888-1922). Contentieux, réclamation de Pierre Monge, conseiller municipal, concernant les délais de convocation au conseil municipal (1930-1931).
      Date : 1887-1931

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / compagnie d'assurances / conseil municipal / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / école
      Personne : Monge, Pierre
      Lieu : Arnaud-Guilhem (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Artigue (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une promesse de vente de terrains (1924-1925). Contrats communaux, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1888-1889). (1862-1925)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Artigue
      Cote : 2 O 18 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, contre la commune de Gouaux-de-Luchon concernant des droits de propriété et d'usages sur la montagne de Herrère et le quartier Artigoulia (1862-1882), affaire Comet, ancien maire de la commune au sujet de la perception de diverses sommes dues (1872-1873), affaire Simon Laborde, ancien douanier, pour le paiement de sommes dues (1883-1896), affaire François Troubic au sujet du défrichage d'un communal (1884), contre la commune de Sode pour la revendication de la propriété d'un terrain (1887-1888), affaire François Deymes concernant la perception du crédit affecté à l'exploitation de la coupe affouagère (1890), affaire Bertrand Bugat au sujet de la confirmation d'un droit de passage (1893) ; difficultés concernant une promesse de vente de terrains (1924-1925). Contrats communaux, location d'immeuble pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1888-1889).
      Date : 1862-1925

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / coupe de bois / droits d'usage / défrichement / instituteur / loyer immobilier / école
      Personne : Comet / Laborde, Simon / Troubic, François / Deymes, François / Bugat, Bertrand
      Lieu : Gouaux-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Sode (Haute-Garonne, France) / Herrère, Montagne de (Haute-Garonne, France) / Artigoulia (Artigue, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Artigue (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Aspet (an X-1938)
    • Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932). (1806-1937)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet
      Cote : 2 O 19 3
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hypothèque (1932).
      Date : 1806-1937

      Présentation du contenu :

      Un plan hors-format ont été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 19 3 (1).



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / chemin rural / circonscription territoriale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école / établissement médico social
      Personne : Barès
      Lieu : Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Cagire, Pic de (Haute-Garonne, France) / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ancien Canal de la Fontaine (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Bois / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque / Aspet (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

      • Extraits du plan d'ensemble d'une partie de la ville d'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m. (1866)
        1 vue - Extraits du plan d\'ensemble d\'une partie de la ville d\'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Extraits du plan d\'ensemble d\'une partie de la ville d\'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspet > Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux, notamment celui dit de l'Ancien Canal de la Fontaine (1806-1926), de chemins publics dits du Bois (1854) et de Laourenque (1890), d'une place publique (1875) ; réclamations concernant les droits d'usages sur la montagne de Cagire (1835-1836), le legs Barès en vue de la fondation d'un hospice (1881-1890), des problèmes de voisinage (1910), le garde-champêtre (1937). Démembrement des sections de Sengouagnet, Milhas et Razecueillé, réorganisation des contributions directes (1835-1836). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Girosp (1887), assurances contre les incendies (1888-1926), abonnement à la SACEM (1919). Demande en nullité de donation (1901). Dispense de purge d'hy
        Cote : 2 O 19 3 (1)
        Intitulé : Extraits du plan d'ensemble d'une partie de la ville d'Aspet. Bordes, maire. 30 septembre 1866. Ech. 0,001 pour 1,25 m. et 0,003 p.m.
        Date : 1866

        Importance matérielle : Dim. 0,36 x 0,46 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan / village / administration générale / biens communaux / chemin rural / circonscription territoriale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dons et legs / droits d'usage / garde particulier / incendie / loyer immobilier / place publique / propriété intellectuelle / école / établissement médico social
        Personne : Bordes / Barès
        Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Milhas (Haute-Garonne, France) / Razecueillé (Haute-Garonne, France) / Sengouagnet (Haute-Garonne, France) / Cagire, Pic de (Haute-Garonne, France) / Girosp (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ancien Canal de la Fontaine (Aspet, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin du Bois / Aspet (Haute-Garonne, France) -- Chemin de Laourenque
        Type de document : Documents figurés, Photo

  • Aspret (an XI-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamation du desservant pour le rétablissement du service du binage (1896), plainte Yssorche concernant un éboulement occasionnés par des travaux communaux (1899-1901). (1896-1901)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aspret
      Cote : 2 O 20 2
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamation du desservant pour le rétablissement du service du binage (1896), plainte Yssorche concernant un éboulement occasionnés par des travaux communaux (1899-1901).
      Date : 1896-1901

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / clergé séculier / contentieux administratif / rémunération
      Personne : Yssorche
      Lieu : Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, France) / Aspret (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aspret-Sarrat (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits

  • Aucamville (an IX-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-1928), de bureau de postes (1922) ; abonnement à la SACEM (1920). (1885-1938)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aucamville
      Cote : 2 O 21 5
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations, Guy Chonet au sujet de la fermeture du cimetière (1885), Ambroise concernant le tarif des exhumations (1887), de l'établissement Jean Louis Frères pour le paiement de travaux et de fournitures (1936-1938) ; autorisation de se défendre en justice contre Mathilde Daussat au sujet d'un préjudice causé par la vente d'un terrain communal (1897), de poursuivre Hippolyte Gratian pour le paiement d'une somme due (1897). Acquisitions, d'une pompe à incendie (1893), d'un appareil télégraphique (1906). Pont bascule, autorisation de construction donnée à François Mas (1902-1904), indemnisation due par la veuve Soula à la commune (1905). Contrats, location d'immeubles pour servir de logements aux instituteurs (1919-1928), de bureau de postes (1922) ; abonnement à la SACEM (1920).
      Date : 1885-1938

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / cimetière / contentieux administratif / instituteur / loyer immobilier / poids et mesures / poste / propriété intellectuelle / transaction immobilière / télégraphe / équipement de secours
      Personne : Soula / Chonet, Guy / Ambroise / Daussat, Mathilde / Gratian, Hippolyte / Mas, François
      Organisme : Jean Louis Frères
      Lieu : Aucamville (Haute-Garonne, France) / Croix-Bénite (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Aucamville (Haute-Garonne, France)]
      Type de document : Documents écrits

  • Auragne (an X-1940)
    • Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), abonnement à la SACEM (1920-1929). Acquisition d'arbres (1909). État civil, demande de réduction du nombre de feuillets timbrés envoyés pour constitution du registre d'état civil (1931). (1890-1931)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auragne
      Cote : 2 O 23 4
      Intitulé : Administration générale. - Contrats, assurance contre l'incendie (1890), abonnement à la SACEM (1920-1929). Acquisition d'arbres (1909). État civil, demande de réduction du nombre de feuillets timbrés envoyés pour constitution du registre d'état civil (1931).
      Date : 1890-1931

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / bois / compagnie d'assurances / incendie / patrimoine écrit / propriété intellectuelle
      Lieu : Auragne (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Aureville (an IX-1940)
    • Administration générale. - Contentieux, concernant la propriété d'un terrain situé près de l'église et du château contre le sieur Bascou (1849-1868), la propriété du terrain dit la Fontasse contre Alfred Ducassé (1873). Contrats, abonnement à la SACEM (1920). (1849-1920)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Aureville
      Cote : 2 O 24 4
      Intitulé : Administration générale. - Contentieux, concernant la propriété d'un terrain situé près de l'église et du château contre le sieur Bascou (1849-1868), la propriété du terrain dit la Fontasse contre Alfred Ducassé (1873). Contrats, abonnement à la SACEM (1920).
      Date : 1849-1920

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / biens communaux / contentieux administratif / propriété intellectuelle
      Personne : Bascou / Ducassé, Alfred
      Lieu : La Fontasse (Aureville, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Aureville (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits

  • Auriac-sur-Vendinelle (an X-1940)
    • Administration générale. - Culte, traitement du vicaire de l'église de Noumérens (1842-1846). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1889-1901), d'école de garçons (1891-1899), de logement à l'instituteur adjoint (1889) ; assurance contre l'incendie (1889-1891) ; abonnement à la SACEM (1921). Pompe à incendie, acquisition (1899), réparations (1910-1911). Contentieux, pourvoi d'André Meilhès, ancien secrétaire de mairie, au sujet d'une indemnité (1912-1913), plainte anonyme concernant deux exhumations (1923), réclamation de Paul Banquet, briquetier, concernant l'obtention de sa matière première (1925), de H. Armengaud, docteur, au sujet de dégâts causés par un arbre (1926), de Gaston Pinel pour l'utilisation d'un local dit salle des oeuvres paroissiales (1940). Fête locale, nomination d'un trésorier (1923-1926). (1842-1940)
      Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Auriac-sur-Vendinelle
      Cote : 2 O 25 4
      Intitulé : Administration générale. - Culte, traitement du vicaire de l'église de Noumérens (1842-1846). Contrats, location d'immeubles pour servir d'école de filles (1889-1901), d'école de garçons (1891-1899), de logement à l'instituteur adjoint (1889) ; assurance contre l'incendie (1889-1891) ; abonnement à la SACEM (1921). Pompe à incendie, acquisition (1899), réparations (1910-1911). Contentieux, pourvoi d'André Meilhès, ancien secrétaire de mairie, au sujet d'une indemnité (1912-1913), plainte anonyme concernant deux exhumations (1923), réclamation de Paul Banquet, briquetier, concernant l'obtention de sa matière première (1925), de H. Armengaud, docteur, au sujet de dégâts causés par un arbre (1926), de Gaston Pinel pour l'utilisation d'un local dit salle des oeuvres paroissiales (1940). Fête locale, nomination d'un trésorier (1923-1926).
      Date : 1842-1940

      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : administration générale / briqueterie / cimetière / clergé séculier / compagnie d'assurances / contentieux administratif / fête / incendie / indemnisation / instituteur / loyer immobilier / propriété intellectuelle / rémunération / école / équipement de secours
      Personne : Meilhès, André / Banquet, Paul (briquetier) / Armengaud, H. (docteur) / Pinel, Gaston
      Lieu : Noumérens (Auriac-sur-Vendinelle ; ancienne paroisse) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents écrits



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